Identifiant local taxé taxe d'habitation

Paula01 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 5 déc. 2017 à 12:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 déc. 2017 à 21:44
Bonjour,

Sur l'avis de taxe d'habitation figure un identifiant par local taxé (dans la rubrique "locaux taxés").
Y a-t-il moyen de vérifier que l'identifiant indiqué correspond bien au local effectivement occupé ?
(par exemple un site où l'on peut trouver ces identifiants à partir de l'adresse exacte ? un peu à l'instar du cadastre...ou une indication codée dans l'identifiant lui-même ?)

Précisions concernant ce qui motive ma question:

1/ l'avis en question nous est adressé au bâtiment (numéro dans la rue) dans lequel se trouve l'appartement loué, sans indication du numéro précis d'appartement.
2/ par erreur, cette année, 3 garages ont été mentionnés dans les locaux qui nous sont taxés, alors que nous n'avons qu'un seul garage attaché à l'appartement que nous louons

... alors, de là à supposer qu'il puisse même y avoir une erreur sur l'appartement taxé ! ...
Nous aimerions pouvoir vérifier.

Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
5 déc. 2017 à 13:08
Nous aimerions pouvoir vérifier.

Demandez au SIE le détail du calcul de la valeur locative servant de base au calcul de l'imposition.

Vous y trouverez notamment, le nombre de pièces, la superficie, les éléments de confort pris en compte, etc ....

Cela vous permettra de vérifier si l'impôt réclamé vous incombe bien en totalité.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
5 déc. 2017 à 21:44
Demandez au SIE le détail du calcul de la valeur locative servant de base au calcul de l'imposition

Pourquoi le SIE (la taxe d'habitation etant le sujet de la question) ?
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