Numero d'identifiant logement qui a changé

lullaby - 16 oct. 2009 à 22:32
 lullabyr - 25 oct. 2009 à 20:25
Bonjour


je viens de recevoir ma taxe d'habitation, en hausse de 300 eur, d'apres ce que j'ai compris la valeur locative brute a augementé raisonnablement mais les deductions allegements on reculé de bcp, d'ou cette augmentation,
1ere question, comment sont calculés les allegements, ma situation n'a pas changé (sauf revenus en hausse)
2 eme question : en cherchant a comprendre je me suis rendue compte d'une "erreur" je crois,
voila :

mon logement est composé de 2 apparts reunis en un, mais sur la taxe d'habitation, ils font tjs reference a 2 logements, il y a 4 ans, on recevait 2 avis separement, depuis que je leur ai expliqué la situation et rempli un formulaire, je ne recois plus qu'un seul formulaire mais faisant tjs reference aux 2 appart,

bref, sur les 2 premieres années qui ont suivi l'acquisition, chaque appart a son propre identitfiant, des numeros qui se suivent, soudain en 2007,le premiere a tjs le meme nr, mais le second un autre, les années suivantes, le 1er a tjs le meme numero, mais le second encore un different, idem pour cette année,

je ne comprend pas, ce n'est pas normal ?

De plus, comme la valeur locative brut a augmenté en 2008 de 2000 eur, le premier appart avec le meme identifiant depuis le debut a aussi augmenté d'autant, mais le 2nd est resté a une valeur quasi identique

Ma question est est'ce normal, si je pose des question j'ai peur de subir un redressement je vaia payer 1000 eur de plus ?!!

a moins que l'augmentation n'a ete compté que sur un seul appart par simplicité... ?

bref je me renseigneerais bien sur ce fameux nouveau numero, fait il reference a mon appart ou pas ?? comment savoir sans reveiller la bete qui dort...

j'ai deja noté que je devrais demandé une fiche d'evaluation

Merci de bien vouloir m'aider
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1 réponse

Utilisateur anonyme
16 oct. 2009 à 22:52
bref je me renseigneerais bien sur ce fameux nouveau numero, fait il reference a mon appart ou pas ?? comment savoir sans reveiller la bete qui dort...


ce numéro est un invariant qui comme son nom l'indique ne change jamais. si un deuxieme numéro s'est substitué entre tes deux années et que le total de la valeur locative s'en est trouvé substanciellement modifié. il y a forcement une erreur. les lots réunis faisaient ils la mm surface? as tu fait des améliorations sur un des 2 lots

tu ne peux t'adresser qu'a ton centre des impots (celui qui t'a envoyé l'avis TH).
il est possible que l'an passé ils se soient trompés et aient mis ton 1/2appart + 1 autre qui n'est pas le tien. cette année tu as peut etre ton 1/2 appart + ton 1/2appart. forcement puisque c'est une reunion de lots.

si tu tel au CDI, et qu'ils se sont trompés en ta faveur....tu vas avoir qq rattrapages. s'ils t"ont taxée dans un appart qui n'est pas le tien, tu auras droit à un dégrèvement. attention aussi si tu as un parking et qu'il n'apparait pas sur l'avis ;-)

nota : si tu vis seule, que tes revenus ont augmenté et ton nb de part est inchangé et qu'avant tu avais un allegement de ta th, c'est normal que tu paies plus cher
-2
bonsoirn

merci pour ta reponse,
en effet je pense qu'il y a une erreur dans le nr de mon 2nd appart, mais c'est accessoire...
en faisant le total des valeurs locatives des 2 apparts, je me retrouve avec la meme que celle qui figure en haut et debut du tableau, donc ils ont reporté l'augmentation que sur l'un me semble t il...
alors je ne pense qu'il se soient trompés meme en ma faveur....

merci pour tes explications,
pour l'augmentation elle doit etre due a l'augmentation de mes revenus alors...

j'ai bien noté, et je te remercie

a bientot
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