Pénalités de retard

D.JS - 30 nov. 2017 à 12:26
 D.JS - 30 nov. 2017 à 12:55
Bonjour,
Par jugement du 12 septembre 2017 je suis condamnée à entamer des travaux sous 3 mois le devis est signé et la commande des travaux arrêtée par un chèque, est-ce que si les travaux démarrent après ces 3 mois je suis tout de même redevable de l'astreinte à pénalité de retard?
Merci de votre réponse
Cordialement
D.JS

2 réponses

Bonjour,

Je ne comprend pas votre question, tout est écrit !

"je suis condamnée à entamer des travaux sous 3 mois" Comment voulez vous entamer les travaux après le délais prévu par jugement, et ne pas avoir de répercutions ?
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Merci de votre réponse Monsieur Komar.

Le jugement a été rendu le 12 septembre, édité par le Greffier le 19 et mon avocat m'a signifié le jugement par mail le 5 octobre.
J'imagine que les 3 mois partent de la date du jugement le 12 septembre. et que les travaux devront débuter le 12 décembre.

Immédiatement, début octobre, j'ai sollicité 4 entrepreneurs, deux restent en lices dont un qui m'a présenté un devis et le second qui s'alignerait sur ce dernier en me proposant un devis en dessous...

J'attends le devis définitif du 1er qui doit séparer les coûts pièces et main d'oeuvres pour les "parties privatives" d'une part et pièces et main d'oeuvres pour les "parties communes" d'autre part.
Ce dernier entrepreneur m'annonce que même si son devis est arrêté dans les délais les travaux ne pourraient pas démarrer avant janvier voire début février 2018, au vu de son planning.

Vous le comprendrez c'est donc de cet impondérable qui n'est pas de mon fait dont il est question pour savoir si les pénalités de retard me seront appliquées...

Merci encore de votre soutien.
Cordialement,
D. JS
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