Versement Liberatoire auto entrepreneur + oubli declaration

farfadet - 19 nov. 2017 à 11:47
Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 nov. 2017 à 13:42
Bonjour,
Ma compagne est auto entrepreneur depuis 2014 (option versement libératoire). Sur notre déclaration de revenus 2014, j'ai bien rempli la feuille 2042 C Pro correspondant à son activité.
Malheureusement mon cerveau a fait un mauvais raccourci pour les déclarations de revenus 2015 et 2016 puisque je ne l'ai pas déclaré en me disant qu'elle payait à la source donc pas besoin de le refaire.

Je me suis rendu compte de mon erreur la semaine derrière et je suis allé au centre des impôts. Le conseiller m'a dit de refaire mes déclarations.
J'étais actuellement entrain de les refaire lorsque j'ai regardé cette histoire de versement libératoire et j'ai vu qu'il ne fallait pas dépasser la deuxième tranche du barème de l'impôt (anciennement troisième tranche). Malheureusement cette tranche nous l'a dépassons depuis le début.

Est ce que vous savez ce que je dois faire puisque je suis un peu perdu là ?
D'avance merci.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
19 nov. 2017 à 13:30
Bonjour

Dans ce cas, vous ne deviez pas opter pour le versement liberatoire.
L'activite en tant qu'auto entrepreneur n'a plus lieu d'etre.

Vous corrigez les declarations en precisant :
- les recettes en micro entreprise comme si le versement liberatoire n'avait pas ete payé (donc pas auto entrepreneur)
- vous indiquez le seul montant impot sur le revenu du versement liberatoire versé (pas les charges sociales) case 8uy de la declaration 2042 c pro " Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur): versements d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé ".

Vous devez vous rapprocher du service où vous payez votre prélèvement liberatoire ou du sie gerant l'activité pour supprimer l'option versement liberatoire.
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Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 9 395
19 nov. 2017 à 13:42
"Est ce que vous savez ce que je dois faire puisque je suis un peu perdu là ? "
Vous auriez aussi pu retourner au centre des finances publiques même si je conçois qu'il soit plus facile de s'y rendre quand la situation vous est favorable :-)
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