Sujet Précédent Sujet Suivant

Abonnement de chauffe eau solaire

patsykanel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 06:04
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 nov. 2017 à 16:01
Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis, vos conseils, vos connaissances s'il vous plaît: mon coiffeur a changé d'adresse il y a 12 ans. A son ancienne adresse il avait un abonnement d'un chauffe eau solaire. A ce moment là, il a demandé a l'entreprise de transférer le chauffe eau a son adresse actuelle mais techniquement c'était impossible (salon de coiffure au rez de chaussé d'un immeuble social), il n'en a plus entendu parlé, plus de paiement. Après 12 ans de non utilisation l'entreprise lui réclame de rembourser les frais de toutes ces années!
Ont-ils le droit? N'y a t'il pas prescription après toutes ces années? Quelles sont les lois a ce sujet? Quels arguments peut-il donner pour se défendre?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bonne journée à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
19 nov. 2017 à 16:01
Bonjour

Litige entre professionnels..

Prescription de Droit Commun soit 5 ans..

A+
1

Discussions similaires

facture d'eau sans avoir eu de contrat !
prune53 -
anas77390 -

12 réponses
Dysfonctionnement du chauffe-eau = grosse facture EDF!!
Lololeg -
Lololeg -

13 réponses
Chauffe eau non relié a l'évacuation
Ysabe_l -
Ysabe_l -

26 réponses
Au secours, je n'ai jamais payé d'eau !!!
lataigne -
Afrikarnak -

7 réponses
qui connait la marque acapolco chauffe eau
lilou -
Paulos -

3 réponses