Procédure civile d'exécution - LCL

xavier06000 2 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 15:28 - Dernière réponse : Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 20 nov. 2017 à 13:28
Bonjour

En date du 11/08/2017 j'ai subi une PCE d'un montant 463 €.
Le jour de la procédure civile, mon compte courant n'était pas assez créditeur, la somme a donc été imputé sur mon livret jeune en intégralité.

Je n'avais pas remarqué cette saisie avant début septembre. En effet, je n'ai reçu aucun courrier de la part de l'huissier de justice ou du LCL m'informant post saisie qu'elle avait eu lieu.
Courant mi septembre je prends un rendez-vous avec ma conseillère du LCL afin de savoir le détail de cette PCE. Elle m'informe que c'est une saisie des finances publiques concernant la taxe d'habitation.
Etant donné que le délai d'1 mois de contestation était passé, je laisse la somme saisie.

Pour des projets personnels, je demande à ma conseillère de clôturer mon livret jeune (sur lequel la saisie a eu lieu en intégralité), mon LDD et mon PEL. La clôture des 2 premiers livrets est effective mais ma conseillère m'informe ne pas pouvoir clôturer le PEL car la procédure civile court toujours dessus.
Ce qui je trouve bizarre étant donné que les fonds ont été pris et le délai de contestation dépassée.

Je lui demande de faire le nécessaire de son côté afin que je puisse clôturer mon PEL.
De mon côté, je vais voir les impôts et ces derniers procèdent à un dégrèvement de la saisie (hors frais d'huissiers) car suite à une mauvaise actualisation de leur part, cette somme était indue.

Je précise donc cette avancée à ma conseillère et lui demande si tout est rentrée dans l'ordre.
Elle me répond qu'il y a un délai de 2 mois avant que la procédure ne se termine, soit le 11/10/2017 et que la PCE a pris tout le foyer et non simplement le livret jeune.

Après le 11/10/17 je recontacte ma conseillère qui me reprécise qu'il y a un délai de 2 mois et que pour clôturer le tout, ses services ont besoin d'une main levée.
Et voilà la situation dans laquelle je me trouve depuis maintenant 1 mois.
Le LCL ne veut pas clôturer informatiquement la procédure civile bien que les fonds ont été pris par les impôts et qu'ils m'ont donné un document de dégrèvement.
Sans main levée le LCL ne veut pas la cloturer. Hors les impôts ne sont absolument pas en mesure de me fournir une main levée sur un dégrèvement.
Aujourd'hui je me retrouve avec un PEL bloqué depuis plus d'un mois, sans que le LCL ne le débloque, et bien entendu la banque a déjà pris ses frais de saisie de l'ordre de 130 €.

Mes questions sont les suivantes :
Au vue de la situation actuelle et que je ne suis pas capable de fournir ce que demande le LCL, que puis-je faire contre eux ?

Du fait que je n'ai pas reçu de courrier me précisant une saisie, ni de l'huissier, ni de la banque, puis-je rendre la saisie caduc ou au moins les frais de la banque inhérent à cette saisie ?

Peuvent-ils bloquer un PEL alors que la saisie a eu lieu sur le livret jeune dans son intégralité et que le délai de 2 mois est révolu ?

Je vous remercie pour votre aide
Très bonne après-midi

Xavier
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3 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 15:33
0
Utile
Vous avez un pb de courrier

La banque fait un courrier et surtout l'huissier doit " dénoncer" la saisie (ce qui fait courir le délais de contestation)

Vous devriez contacter l'huissier
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xavier06000 2 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 14:34
0
Utile
1
Bonjour

Comment savoir quel huissier s'est présenté pour le recontacter ?
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 13:28
sur le relevé de votre banque le nom de l'huissier apparait à minima sur la ligne...
Commenter la réponse de xavier06000
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