Donation de l'usufruit

brucesuccession 2 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 22:31 - Dernière réponse : condorcet 24747 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2017 à 07:13
Bonjour
Mon père a laissé à ma soeur et à moi-même une propriété ,estimée à 330000 euros
Il nous a fait une donation de 100000 euros chacun sur cette propriété et laissé à ma mère 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit
Est ce que ma mère peut faire une donation à ma soeur d'une partie de son usufruit sur la propriété estimée à 130000 euros, disons 100000 euros et rester en indivision avec moi?
En vous remerciant
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3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24747 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 10:19
0
Utile
Est ce que ma mère peut faire une donation à ma soeur d'une partie de son usufruit sur la propriété estimée
Difficilement puisque vous êtes dans l'indivision avec votre soeur pour la nue-propriété.
C'est techniquement impossible.
Il vous faudrait faire le partage avec votre soeur qui recevrait alors l'usufruit de votre mère uniquement sur sa propriété.
Il serait peut-être plus simple que votre mère consente une location à votre soeur pour une durée à déterminer.
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brucesuccession 2 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 04:04
0
Utile
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Bonjour
Si j'accepte le partage avec ma soeur,est ce que ma mère pourra donner à ma soeur son usufruit sous forme de donation?
Merci
condorcet 24747 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 07:13
est ce que ma mère pourra donner à ma soeur son usufruit sous forme de donation?
Réponse affirmative.
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