Qui doit payer frais de réparations de pierres tombales/Québec
Michel
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7 sept. 2017 à 01:04
djivi38 Messages postés 51385 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 7 sept. 2017 à 03:10
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djivi38
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7 sept. 2017 à 03:10
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bonjour,
vous écrivez : "code civil de Québec", et ici, vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum québécois pour obtenir des chances d'avoir des réponses adaptées ou voyez un avocat pour renseignements.
Cdt.
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Cdt.