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Installation d'un ascenseur - Vote

Jacques - 22 août 2017 à 15:43
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 août 2017 à 17:53
Bonjour,

Nous avons voté et validé lors de notre dernière AG une clé de répartition ascenseur dans la perspective d'un projet de création d'un ascenseur que nous sommes en train de chiffrer.

Comme il est d'usage, cette clé de répartition prévoit une exemption de charges d'installation et d'entretien pour les personnes au RDC avec un coef. 0

Lors de notre prochaine AG, ces personnes au RDC pourront elle participer au vote de la réalisation et potentiellement bloquer la résolution alors que la clé de répartition a été validé au préalable.

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 août 2017 à 15:49
A mon avis il manque une étape dans votre démarche : modification du règlement de copropriété et publication de celui-ci pour inclure la grille ascenseur.
Ensuite la majorité article 25 s'applique pour la création d'un ascenseur.
Les personnes du RdC y participent normalement.
1
Jacques
22 août 2017 à 15:54
Merci pour ce retour express et ce même si clé de répartition a été validé au préalable et semblerait de fait exclure à mon sens les copropriétaires du RDC sur les prochaines décisions de part les coef.0
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Utilisateur anonyme > Jacques
22 août 2017 à 15:56
Ce sont les millièmes des charges générales qui sont prises en compte lors du vote, sauf à créer des syndicats secondaires ou des parties communes spéciales.
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Jacques
22 août 2017 à 16:03
Merci pour ces précisions utiles
Désolé pour mon insistance liée à une version du syndic de copropriété qui nous assure que seuls les copropriétaires défini par un coef >0 lors de la précédente AG pourront participer à la suite du processus de vote.
Bonne journée
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Utilisateur anonyme > Jacques
22 août 2017 à 16:09
C'est sans doute une attitude pour les inciter à ne pas s'opposer et éviter les complications.
Demandez au syndic sur quel article de la loi Alur il se base pour affirmer celà.

En effet les personnes non concernées seraient "moralement" invitées à s'abstenir, mais rien ne les oblige. Néanmoins, je ne vois pas bien comment les millièmes du RdC seraient suffisants pour bloquer. Mais tout dépend de votre RdC.
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Jacques
22 août 2017 à 16:15
Le RDC représente 11 % des droits de vote .... cela est il suffisant pour bloquer à lui seul le vote ?
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