Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat terrain non constructible

Doja - 14 août 2017 à 11:56
 Doja - 14 août 2017 à 12:20
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de changer le mot cabanon par bastidon sur le compromis de vente d'un terrain agricole non constructible . Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
14 août 2017 à 12:11
Bonjour
Réponse affirmative, "bastidon " étant un synonyme de "cabanon".
0
Doja
14 août 2017 à 12:20
Merci pour votre réponse. Je me rapproche de mon notaire pour qu'il fasse la modification
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
Installer des chalets en bois sur un terrain
gigaro1 -
koucou -

38 réponses