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Non présentation d'enfants

Résolu
Voyageuse78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 23:00
 Kenny - 26 juil. 2017 à 20:59
Bsr voilà je suis en instance de divorce ... je souhaite partir une petite semaine ... y aura juste 1 jour où le père n'aura pas sa fille vu qu'il s'oppose à mes vacances .. qu'es que je risque pour non présentation d'enfants
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
22 juil. 2017 à 01:11
Bonsoir
Je ne comprends pas cette histoire de " le pere s'oppose à vos vacances" pour ensuite dire qu'il ne l'aura pas qu'une seule journée ?

Sinon, c'est un délit, vous risquez cela
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
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Voyageuse78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 05:04
Le papa m'avait donner son accord pour partir avec la petite ....il doit l'avoir un jour dans la semaine mais je ne serai pas dans le département. Je lui ai dit donc il me menacé avec la police .les fait on été relaté avec mon avocate qui elle me dit qu'il n'a pas le droit de m'empêcher de partir en vacances. . Donc voila ques ce que je risque
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922 > Voyageuse78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 09:33
Si il n'y a pas de jugement vous ne risquez rien, et si il y en a 1 pas grand chose
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
22 juil. 2017 à 09:39
chut Feloxe lol, je voulais pas le dire sans connaitre la raison!
Et pourquoi le papa veut vous empêchez de partir en vacance ? Et sinon, que prévoit le jugement car il aurait un jour dans la semaine, c'est cela ?
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Voyageuse78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 11:15
Il l'a un mercredi sur 2 ..semaine paire ....il l'a eu la semaine dernière alors qu'il ne devait pas l'avoir ...mr pense avoir une emprise sur moi naccepte pas la séparation. .. mais pas jai pris le risque du coup je suis parti
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Voyageuse78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 12:04
ok
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