Frais de tribunal

Remy - 18 mai 2017 à 18:06 - Dernière réponse : sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 19:03
Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/2017 j'ai eu un arrangement avec la procureure de faire 70 h de tige je viens de recevoir une somme à payer de 337e de Frais de justice. Je précise que j'ai été bénéficiaire de l'aide judirictionel totale dus le proser et je pensais que les frais de justice ete pris en charge par l'aide judirictionel donc je voudrais savoir si je peux faire quelque chose contre cette amande je précise je ne suis aucune revenue je suis au chômage mais je ne touche rien j'ai moins de 2000e eur sur le compte je suis dans une mauvaise situation.
Merci de vos réponses
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1 réponse

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sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:03
+1
Utile
C'est un droit fixe de procédure dû par toute personne majeure condamnée pénalement.
Aucune remise pour aide juridictionnelle.

au vu de votre situation vous pouvez peut être demandé de payer en plusieurs fois

si vous ne payez pas, vous risquez que la somme augmente
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