Nuisance après aménagement d'un toit en terrasse
Katia GOUY
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Modifié le 24 avril 2017 à 15:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 avril 2017 à 15:57
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Poisson92100
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la construction faite certainement avec PC n'est pas contestable (il aura fallu contester lors de l'affichage et vous n'auriez pas eu gain de cause si les règles d'urbanisme sont respectée
Le pb des "fêtes" se regle comme tout trouble de voisinage/tapage etc
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