Droit au RSA
HEERALALL.fati16
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Modifié par australe13 le 18/03/2017 à 13:53
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 18 mars 2017 à 13:11
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doris33
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18 mars 2017 à 13:11
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Bonjour,
le RSA n'est pas attribué à titre individuel mais pour le foyer, dans votre cas, cela serait pour un couple avec un enfant. Donc il faut remplir des conditions de droit au séjour, mais si votre mari travaille à temps plein, vous n'aurez pas droit au RSA couple avec un enfant même si vous emplissez les conditions de droit au séjour.
le RSA n'est pas attribué à titre individuel mais pour le foyer, dans votre cas, cela serait pour un couple avec un enfant. Donc il faut remplir des conditions de droit au séjour, mais si votre mari travaille à temps plein, vous n'aurez pas droit au RSA couple avec un enfant même si vous emplissez les conditions de droit au séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...