Sortir de l'Indivision
Chamois
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Modifié par Chamois le 9/03/2017 à 12:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 mars 2017 à 12:49
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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9 mars 2017 à 12:48
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le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
et qui paie la taxe.
Tous.
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
et qui paie la taxe.
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doris33
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9 mars 2017 à 12:49
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Bonjour,
frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...