Nationalité et cnf enfant
ashka38
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ashka38 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 mars 2017 à 11:50
ashka38 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 mars 2017 à 11:50
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Ysabe_l
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7 mars 2017 à 09:01
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962."
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise
"Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né."
Votre nièce est bien française et il n'y a aucune raison qu'elle ait perdu cette nationalité. Ses parents doivent faire les démarches en prouvant la naissance en France de la mère et de la fille ainsi que la filiation entre elles.
Et pour savoir quoi faire pour le côté administratif : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
"Les personnes qui résident :
[...]
à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;
à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 pour la liste des documents etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962."
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise
"Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né."
Votre nièce est bien française et il n'y a aucune raison qu'elle ait perdu cette nationalité. Ses parents doivent faire les démarches en prouvant la naissance en France de la mère et de la fille ainsi que la filiation entre elles.
Et pour savoir quoi faire pour le côté administratif : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
"Les personnes qui résident :
[...]
à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;
à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 pour la liste des documents etc...
ashka38
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Modifié par ashka38 le 7/03/2017 à 11:50
Modifié par ashka38 le 7/03/2017 à 11:50
Merci de vos réponses.
Je pensais qu'elle perdait la nationalité.
Doris, naître en France ne donne pas la nationalité mais naître en France de parents eux même nés en France oui. J'ai vérifié, je souhaitais juste savoir si on pouvais la perdre en quittant le territoire.
Merci pour vos réponses
Je pensais qu'elle perdait la nationalité.
Doris, naître en France ne donne pas la nationalité mais naître en France de parents eux même nés en France oui. J'ai vérifié, je souhaitais juste savoir si on pouvais la perdre en quittant le territoire.
Merci pour vos réponses