Travaux non voté en AG

aurvial - Modifié par aurvial le 6/03/2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mars 2017 à 09:45
Bonjour,

Je vous explique.
En AG il y a eu un point ou nous devions voter si nous maintenions une décision de l'an dernier pour des travaux d'étanchéité de toiture.
Le litige:
- Tout le monde a parlé dans son coin et personne n'a voté.
- Quelqu'un a demandé que les acrotères soient rajoutées.

Le compte rendu:
- Le vote a été fait à l'unanimité
- Les acrotères sont rajoutés dans les travaux.

Mon soucis c'est que pour moi, le vote est nul, en effet personne n'a levé la main, personne n'a dit qu'il était d'accord ou non! Et surtout le secrétaire (oui chez nous c'est le syndic qui dirige l'AG, c'est particulier mais le président sert à rien, et dans cette AG, elle regardait ce qui se passait) aurait dû noter les personnes qui s'étaient opposés l'an dernier aux travaux.

Et puis, on a appris qu'en plus de l'étancheité, il y a allait avoir l'isolation thermique et les acrotères. Alors oui on a été stupide et nous avions voté un budget au lieu de voter sur des devis, mais nous n'avons pas voté pour une isolation et des acrotères.

Avons nous un recours? les personnes contestataires de l'AG 2016, non pas reçu le compte rendu en recommandée. Y a t'il un texte de loi pour expliquer au syndic que nous nous opposons aux travaux supplémentaires vu que nous n'avons pas été noté comme opposant dans le dernier compte rendu? ET qu'un recours au tribunal peut être effectué.

Même si nous ne ferons pas de recours, mais le fait de savoir que nous pouvons le faire et en informer le syndic.

Après je sais que des propriétaires ont demander d'appliquer l'article 33 (mais est ce possible?)

d'avance merci

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
6 mars 2017 à 19:53
Bonjour,

Quand c'est le bazar en AG, c'est le bazar aussi après l'AG, la preuve.

Ce qui fait foi, c'est le PV : s'il dit que cela a été voté à l'unanimité (des présents et représentés vraisemblablement), reste à savboir quel est le texte qui a été voté ?....

Et s'il n'y a pas eu vote vous ne pouvez pas affirmer que vous étiez opposant...
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