Changement de garde
Kinette
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1 mars 2017 à 10:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2017 à 12:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2017 à 12:47
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2 réponses
Bonjour,
Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
La démarche est gratuite.
Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
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sophiag
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1 mars 2017 à 12:47
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Bonjour
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.