Habitat partagé entre propriétaire et locataire/Belgique ?

Sysimbra Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - Modifié par doris33 le 7/02/2017 à 17:55
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 8 févr. 2017 à 13:08
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'aimerais accueillir un cohabitant en habitat partagé (ou habitat groupé selon les sources). Il ne s'agit pas d'un conjoint ou de la famille, mais d'un cohabitant étranger qui paierait une location et des charges, profiterait d'une chambre mais dont le reste serait commun.

Comment cela peut-il s'organiser au niveau juridique et fiscal ? Dois-je envisager de faire un bail individuel ? Dois-je déclarer cette cohabitation qui n'en n'est pas une à strictement parler ?

Merci pour vos réponses,

Sysimbra

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
7 févr. 2017 à 17:25
bjr

C'est la location d'une partie de votre résidence principale - exonéré d'impôt si ne dépasse pas certains montant (136/an/m2 à la campagne, 185 en Idf

voir code général des impôts art 35

Bail meublé classique - pas d'autorisation à obtenir
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
7 févr. 2017 à 17:56
Bonjour,

vous écrivez de Belgique, où est située votre bien, en France ou en Belgique ?
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Sysimbra Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
8 févr. 2017 à 10:17
En Belgique, en effet...
Merci encore si vous pouvez toujours m'aider :-)
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
8 févr. 2017 à 13:08
Donc les réponses données par Poisson relèvent du droit français.

Personnellement, je ne connais pas la loi belge.
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