Interdiction abris 2m² sur terrain agricole?
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beberedu12
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 févr. 2017 à 11:38
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 févr. 2017 à 11:38
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Josh Randall
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6 févr. 2017 à 11:38
6 févr. 2017 à 11:38
Bonjour
Si la zone n'est pas constructible, en effet la mairie peut refuser toute construction quelles qu'en soient les dimensions même si, au demeurant, une construction de moins de 5m² est dispensée de toute formalité administrative
Si la zone n'est pas constructible, en effet la mairie peut refuser toute construction quelles qu'en soient les dimensions même si, au demeurant, une construction de moins de 5m² est dispensée de toute formalité administrative