Suivre son conjoint en études
Sushimwa
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Sushimwa - 19 janv. 2017 à 20:10
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doris33
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19 janv. 2017 à 14:36
19 janv. 2017 à 14:36
Bonjour,
vivez-vous déjà avec votre compagnon ? Si vous vivez en couple déjà, vous ne pouvez pas demander une démission légitime pour pacs.
Une démission pour suivre un partenaire de pacs faisant des études ne peut pas être considérée comme légitime.
vivez-vous déjà avec votre compagnon ? Si vous vivez en couple déjà, vous ne pouvez pas demander une démission légitime pour pacs.
Une démission pour suivre un partenaire de pacs faisant des études ne peut pas être considérée comme légitime.
19 janv. 2017 à 15:05
19 janv. 2017 à 15:14
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Vous verrez que les conditions entre démission pour suivi de conjoint ou démission pour pacs sont différentes.
19 janv. 2017 à 15:51
19 janv. 2017 à 15:54
Salarié ou non, signifie travail qu il soit de nature salarié libérale, création société etc
19 janv. 2017 à 19:12