Seul majeur d'une fratrie de 4 héritiers

cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - Modifié par BmV le 7/01/2017 à 10:38
cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 10:59
Bonsoir,

Je suis un jeune majeur, et je me pose beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans mes recherches réalisées.

Je suis l'ainé d'une fratrie de 4 frères et sœur. Je suis le seul majeur pour le moment. Ma sœur atteindra sa majorité en mai.
Mon père est décédé voilà 5 ans et nous a légué tout ce qu'il possédait : un capital, quelques voitures, et une propriété immobilière.

Sur cette propriété, il y a un immeuble avec 3 appartements et un local commercial que nous louons. Ces biens étaient déjà loués lorsque notre père est décédé.
Si je ne me trompe pas, je détiens le quart des parts de la valeur qui compose la propriété... ? car je perçois le quart des loyers des biens loués sur cette propriété depuis le décès de mon père.

Comme mes frères et sœur sont mineurs, ma mère est administratrice légale des comptes de ma fratrie et doit faire un compte-rendu annuel des comptes à un juge de tutelle des mineurs.
Moi, je suis indépendant et déclare mes revenus séparément du reste de ma famille.
Ma mère et moi n'avons jamais parlé de la gestion administrative qu'elle a en temps que tutrice légale, et je ne sais pas du tout de ce qu'advient des rentes que perçoivent ma fratrie. Je ne cherche pas à le savoir.
Par contre, je me demande s'il est normal, bien que je fasse parti de la famille et que nous soyons liés par une indivision patrimoniale, que je ne reçoive aucune information ou document de la part du Juge de tutelle concernant ma fratrie... ?

Dans les textes de tutelle du Code Civil (articles 390 à 413), on parle d'un conseil de famille. Je n'avais encore jamais eu connaissance de ce terme. Devrait-il y avoir un conseil de famille dans notre situation ?


Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

BmV Messages postés 90651 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 18 133
7 janv. 2017 à 10:40
"Je ne cherche pas à le savoir. " : pourtant cela semble la moindre des choses.
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cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 61
7 janv. 2017 à 10:59
Bonjour BmV et merci pour le temps consacré à me répondre.

"Je ne cherche pas à le savoir. " : pourtant cela semble la moindre des choses.

Je me considère comme encore trop jeune pour m'occuper de chose dont ma mère s'occupe pour ma fratrie. J'aime ma fratrie et ne souhaite que le meilleur pour eux. Je n'ai pas fait d'études dans l'administratif et je n'aime pas forcément cela : ainsi, je ne cherche qu'à m'occuper de mes papiers car cela me fait déjà beaucoup de boulot.

Ce que je comprends pas, c'est que comme je suis en indivision patrimoniale avec ma fratrie dont leurs parts sont "contrôlées" par un juge de tutelle, je ne peux donc pas faire ce que je veux avec ma part personnelle. Je suis donc coincé par la minorité de ma fratrie, si je ne me trompe pas... ?

C'est pour cela que j'en viens à me poser la question s'il est normal qu'il n'existe d'office aucune relation entre ma personne et le Juge de tutelle concernant l'ensemble de l'indivision patrimoniale.

Merci de m'avoir lu.
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