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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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2 janv. 2017 à 18:52
2 janv. 2017 à 18:52
puisque je depose directement mes ordures à la décheterie.
Non, le service est à votre disposition, même si vous ne l'utilisez pas. Ce que vous payez, c'est la mise à disposition, pas l'utilisation.
Non, le service est à votre disposition, même si vous ne l'utilisez pas. Ce que vous payez, c'est la mise à disposition, pas l'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2017 à 22:08
... et vous devez la rembourser à votre propriétaire selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata si début ou fin de location en cour d'année civile
- et sans les frais de gestion/rôle (qui sont toujours à la charge du propriétaire).
CDT.
3 janv. 2017 à 06:40
merci pour votre réponse
cdt