certificat de non opposition suite changement de nomRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je viens de demander le certificat de non opposition au conseil d'état pour un changement de nom  Je n'ai  trouvé  aucune info concernant le délai de réponse. je souhaiterai également connaitre  le délai de réponse pour une demande au tribunal pour rectification du l'état civil .j'ai attendu 2 ans pour obtenir le décret pour mon changement de nom et je suis maintenant impatiente d'avoir ma nouvelle carte d'identité. merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Lily · Accepted Answer

Bonjour Yaya, mon décret a été signé le 01/09/16, j'ai fait la demande de certificat de non opposition que j'ai reçu sous 3 semaines et maintenant j'attends la modification de mon acte de naissance faite auprès du tribunal de grande instance, j'ai réussi a les contacter,  ils m'ont indiqué un délai de réponse de 5 à 6 mois.

Coco · Answer

Bonjour
Le père Noël passe bientôt !
Au moins 2 mois déjà, vous n'êtes pas seule, les demandes de changement de nom sont très nombreuses, donc il n'y a pas de délai type.

lily62 · Answer

Bonjour Coco,
merci pour votre message mais ça ne réponds pas à ma question, je sais bien qu'il y énormément de demandes et qu'il n'y a pas de délai type. Ce que je souhaite c'est connaître le temps de réponse même approximatif  pour le certificat de non opposition  et la demande de modification d 'acte de naissance. certificat  : 3 semaines - 3 mois voir plus ? et  pour la modification : 3 mois - 2 ans  voir plus ?
merci d'avance.

Certificat de non opposition suite changement de nom

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters