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Commission et préemption

MLB84 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 08:53
 LeRenard - 22 nov. 2016 à 16:13
Bonjour,

J'ai vendu récemment une maison par le biais de mon notaire qui a fait office d'agence immobilière.
La Mairie a préempté le bien.
Le Notaire a quand même pris une commission pour la vente et nous l'a demandé après coup (il avait oublié...).
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
Pourriez-vous me renseigner sur les règles en la matière ?

Merci d'avance et bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
22 nov. 2016 à 10:11
bonjour

Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.

ah bon ?? la vente ne s'est pas faite ??, d'où vous tenez cela ?? bien sûr que l'agence a droit à sa commission ....

concernant le notaire: dans le compromis le prix était affiché avec des honoraires à la charge du vendeur ?? ou à la charge de l'acheteur ?? la mairie vous a donné combien au final ??
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MLB84 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 12:36
Ce que je voulais dire c'est que la vente ne s'est pas faite avec l'acquéreur. C'est un agent immobilier qui m'a dit que lorsqu'il avait préemption de la Mairie il ne touchait pas de commission. J'ai déjà vendu des biens et la commission de l'agent immobilier n'a jamais été à la charge de l'acheteur.
Les frais de notaires par contre ont été réglé par l'acheteur.
Mais je ne parle pas d'honoraires du notaire, je parle bien de commission car le notaire s'est substitué à une agence.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794 > MLB84 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 13:21
C'est un agent immobilier qui m'a dit que lorsqu'il avait préemption de la Mairie il ne touchait pas de commission

alors c'est un mauvais ........dommage pour lui

je parle bien de commission honoraire / commission m^me chose

le notaire s'est substitué à une agence.


et vous ne répondez pas à ma question: il avait un mandat de vente signé ? si oui par qui ?? avec honoraires charge de qui ??
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MLB84 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 14:29
Je différencie les honoraires de notaire pour les actes soit ici la vente, qui ont été payés par la Mairie (frais de notaire) et la commission sur la vente (idem agent immobilier) qui a été payé par mes soins.
Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission (en cas de préemption par exemple).
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LeRenard
22 nov. 2016 à 14:45
Ça n'est pas la mention de la préemption que vous devez chercher sur le mandat, mais plutôt à qui il appartient de payer la commission : au vendeur ou à l'acheteur.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
22 nov. 2016 à 15:50
Je différencie les honoraires de notaire pour les actes soit ici la vente,

en fait ce sont des émoulements , pas des honoraires ..

Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission

si c'est obligatoirement noté , et avec les notaires en général c'est à la charge du vendeur

et le fait que ce soit préempté ne change rien , le notaire a droit à sa commission . le prix qui vous a été donné ( payé ) éttait bien le prix noté dans le mandat : frais d'agence inclus non ?? il est normal de les reverser à l'agent immobilier ( ici le notaire )
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