Prime d'activité
combrelle
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2016
-
14 nov. 2016 à 14:49
platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 14 nov. 2016 à 17:20
platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 14 nov. 2016 à 17:20
A voir également:
- Prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité personnes vivant à votre domicile - Forum CAF
- Comment arreter la prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité suspendu - Forum CAF
- Prime d'activité ticket restaurant - Forum Prime d'activité
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
14 nov. 2016 à 15:37
14 nov. 2016 à 15:37
Bonjour,
La prime d activité n a été mise en place qu en janvier Dernier, donc vous ne pouvez pas la percevoir depuis un an.
Sinon pour votre question, la réponse de la Caf est correcte.
La prime d activité n a été mise en place qu en janvier Dernier, donc vous ne pouvez pas la percevoir depuis un an.
Sinon pour votre question, la réponse de la Caf est correcte.
PA486
Messages postés
5905
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2024
2 039
14 nov. 2016 à 15:45
14 nov. 2016 à 15:45
Article R843-1 du code de la sécurité sociale :
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. '
réexamen le 2 octobre, en couple le 15 octobre, j'en déduis que votre conjoint n'est pas réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. '
réexamen le 2 octobre, en couple le 15 octobre, j'en déduis que votre conjoint n'est pas réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
combrelle
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2016
14 nov. 2016 à 15:53
14 nov. 2016 à 15:53
Non c'est exact donc je ne comprends pas pourquoi il me disent qu'ils vont recalculer à cause du changement de situation.
Merci
Merci
platoche1
Messages postés
618
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2017
247
14 nov. 2016 à 17:20
14 nov. 2016 à 17:20
bonjour
moi perso mon référent, c'est PA486 dans ce domaine, peut etre que vous n'etes pas tombée sur la bonne conseillére ca arrive assez souvent
cordialement
moi perso mon référent, c'est PA486 dans ce domaine, peut etre que vous n'etes pas tombée sur la bonne conseillére ca arrive assez souvent
cordialement
14 nov. 2016 à 17:07
pouvez vous agrémenter votre réponse, pourquoi la réponse de la CAF est elle correcte?
cordialement