Prime d'activité

combrelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 14:49
platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 14 nov. 2016 à 17:20
Bonjour je touche depuis 1ans la prime d'activité.
Le 2 octobre j'ai fait ma déclaration de juillet août septembre déclaré vivant seul avec mon fils pour octobre novembre décembre normalement j'avais droit à la prime.
Mais le 15 octobre je me suis mis en couple.
J'ai donc déclaré mon amie sur juillet août septembre.
Mais comme juillet août septembre je vivais encore seul je pensais pouvoir toucher encore octobre novembre décembre.
Mais la caf me dit comme j'ai changé de situation le 15 octobre je ne pourrais avoir la prime d'activité que pour le mois d'octobre et non octobre novembre décembre selon la déclaration de juillet août septembre ou je vivais encore seule.
J'attend vos reponse merci d'avance.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 nov. 2016 à 15:37
Bonjour,

La prime d activité n a été mise en place qu en janvier Dernier, donc vous ne pouvez pas la percevoir depuis un an.

Sinon pour votre question, la réponse de la Caf est correcte.
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platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 247
14 nov. 2016 à 17:07
bonjour
pouvez vous agrémenter votre réponse, pourquoi la réponse de la CAF est elle correcte?
cordialement
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PA486 Messages postés 5905 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 039
14 nov. 2016 à 15:45
Article R843-1 du code de la sécurité sociale :
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. '

réexamen le 2 octobre, en couple le 15 octobre, j'en déduis que votre conjoint n'est pas réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
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combrelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
14 nov. 2016 à 15:53
Non c'est exact donc je ne comprends pas pourquoi il me disent qu'ils vont recalculer à cause du changement de situation.
Merci
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platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 247
14 nov. 2016 à 17:20
bonjour

moi perso mon référent, c'est PA486 dans ce domaine, peut etre que vous n'etes pas tombée sur la bonne conseillére ca arrive assez souvent

cordialement
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