Changement proprietaire et compteur d'eau
jacoucou
Messages postés
114
Date d'inscription
samedi 19 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
-
7 oct. 2016 à 19:48
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 7 oct. 2016 à 20:03
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 7 oct. 2016 à 20:03
A voir également:
- Modele de demande de changement de nom sur facture d'eau
- Demande de changement de nom sur facture d'eau algerie - Meilleures réponses
- Vente maison compteur eau - Meilleures réponses
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Pacs changement de nom - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 134
7 oct. 2016 à 20:03
7 oct. 2016 à 20:03
tiens, j'ai trouvé ça, sur un petit site, qui mont très fort!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4789509-achat-maison-ancienne-eau-et-edf
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4789509-achat-maison-ancienne-eau-et-edf
La législation juridique et financière évolue en permanence...