Héritage en Espagne

rosine75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 15:57
 Rosine75 - 15 sept. 2016 à 20:09
Bonjour,
Ayant hérité d'une maison en Espagne, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à accomplir, si je dois m'adresser à un notaire ou un avocat ? Et quels sont les frais qui m'incombent ? Merci pour votre aide

2 réponses

Bjr

Impossible qu'on le sache sur un forum de droit français, en plus sans savoir de quoi et qui est composée la succession.
Vous devez poser la question à un notaire espagnol, si votre intention est d'accepter cette succession.
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Justement c'est l'objet de ma question, je ne sais pas si je vais accepter, je compte appeler un notaire espagnol, mais avant, je voulais connaître les frais, j'ai lu quelque part 38 % en frais de succession..... et j'ai des pénalités de retard... c'est une maison ancienne.
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Yok > Rosine75
15 sept. 2016 à 18:39
Auquel cas il faudrait aussi renoncer.
Il y aussi des impôts locaux, des factures sans doute.
Mieux vaut y aller effectivement, mais en préparant le rv et les documents à emmener.
Essayez de voir si celui qui s'est occupé de l'achat de cette maison est encore en vie.
Le banquier s'ils avaient des comptes là-bas ou le gestionnaire immobilier.
Voyez éventuellement le consulat espagnol.
Attention à l'ISF et aux comptes SI non déclarés en France.
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Rosine75 > Yok
15 sept. 2016 à 20:09
Oui... ça m'à l'air compliqué. ... la personne est dcd...
Je vais réfléchir... merci en tt cas d'avoir pris la peine de me répondre. Bonne soirée
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dany311 Messages postés 20512 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 6 185
15 sept. 2016 à 17:34
Bonjour
je compte appeler un notaire espagnol, , vous n'aurez pas plus d'informations que sur ce forum.
il faut vous déplacer sur place et contacter le notaire avec une copie de l'acte notarié du propriétaire DCD

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rosine75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 18:25
Je vous remercie dany311.
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