Terrain
Petitdenice
-
28 août 2016 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 août 2016 à 16:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 août 2016 à 16:18
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 570
28 août 2016 à 16:18
28 août 2016 à 16:18
Bonjour
Je suppose que "vous apercevoir etc" c'est avec un géomètre ou de faon certaine en tout cas ?
En pratique la piscine appartient au voisin (elle appartient au propriétaire du sol concerné)
Il peut se borner à récupérer ses m2 et la piscine, exiger la démolition et récupe les m2..;
Vous pouvez négocer la cession des m2
Je suppose que "vous apercevoir etc" c'est avec un géomètre ou de faon certaine en tout cas ?
En pratique la piscine appartient au voisin (elle appartient au propriétaire du sol concerné)
Il peut se borner à récupérer ses m2 et la piscine, exiger la démolition et récupe les m2..;
Vous pouvez négocer la cession des m2