Rupture de bail
Résolu
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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25 août 2016 à 15:52
25 août 2016 à 15:52
Votre fille doit donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au notaire
Modifié par maylin27 le 25/08/2016 à 17:08
et le dépot de garantie est resitue au dernier locataire en place du bail ou elle apparait sauf si mention spécifique au bail.
Donc, il faudra qu'elle se tourne vers la justice pour le récupérer une fois que son ex l'aura récupéré après son départ
Cordialement
25 août 2016 à 20:26