Contravention ZTL Italie
SoAnIsa
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pacfrai Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 24 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 21 août 2016 à 13:19
pacfrai Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 24 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 21 août 2016 à 13:19
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pacfrai
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21 août 2016 à 13:19
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Bonjour,
J'ai eu la même chose que vous lors d'un séjour à Florence, je ne sais pas comment on peut voir ces fameuses zones, car nous avons toujours emprunté des rue avec de la circulation..., si quelqu'un sait la réponse merci de nous le dire.
Quant à la question :
L’article 201, chiffre 1 du code de la route italien (Notification des infractions) stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours.
Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Et s’interrompt le jour de l’envoi par la poste italienne, date qui devrait figurer sur la notification. Ainsi une notification expédiée le 359ème jour et reçue par le contrevenant le 361ème est valable.
Cependant si vous êtes dans votre bon droit de la refuser, vous devez présenter un recours auprès du PREFET dans les 60 jours à compter de la date de réception de la Notification officielle.
Ce recours doit se faire en ITALIEN par lettre RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION auprès du Préfet de la Province où l’infraction a été commise.
Vous trouverez les coordonnées du Préfet sur la Notification.
(source Routard.com) c'est là ou je m'étais rencardé.
J'ai eu la même chose que vous lors d'un séjour à Florence, je ne sais pas comment on peut voir ces fameuses zones, car nous avons toujours emprunté des rue avec de la circulation..., si quelqu'un sait la réponse merci de nous le dire.
Quant à la question :
L’article 201, chiffre 1 du code de la route italien (Notification des infractions) stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours.
Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Et s’interrompt le jour de l’envoi par la poste italienne, date qui devrait figurer sur la notification. Ainsi une notification expédiée le 359ème jour et reçue par le contrevenant le 361ème est valable.
Cependant si vous êtes dans votre bon droit de la refuser, vous devez présenter un recours auprès du PREFET dans les 60 jours à compter de la date de réception de la Notification officielle.
Ce recours doit se faire en ITALIEN par lettre RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION auprès du Préfet de la Province où l’infraction a été commise.
Vous trouverez les coordonnées du Préfet sur la Notification.
(source Routard.com) c'est là ou je m'étais rencardé.
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