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Détermination du titulaire d'un site internet (domaine ou héb.?)

Jean-Louis Berthier - 24 juil. 2016 à 22:31
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 25 juil. 2016 à 11:35
Selon la juridiction française, est-ce le titulaire
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
vincent l
25 juil. 2016 à 11:14
Bonjour,

Il n'est pas possible de répondre à cette question. Il faudrait pouvoir étudier les différents contrats qui lie au site tous les protagonistes.
Communément le propriétaire est celui qui gère le site. Mais cette personne peut très bien faire appel à d'autre pour l'héberger, pour lui donner un nom, pour gérer le contenu, pour réaliser la maintenance, pour le faire évoluer.

Bonne journée.
0
Réponse 2 / 3
Fada80
25 juil. 2016 à 11:17
Bonjour
Le propriétaire de site et celui qui possède le contrat du nom de domaine .
Cordialement
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Réponse 3 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
25 juil. 2016 à 11:35
Salut

Normalement, le responsable légal d'un site est donné directement dans les Mentions légales, obligatoires sur tout site français.
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