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Définition d'un T3

Résolu
MS - 20 juil. 2016 à 08:56
 MS - 20 juil. 2016 à 13:41
Bonjour
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
20 juil. 2016 à 09:09
Hello

vous n'avez pas consulté au bon endroit !!

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3929-t3-definition-et-differences-avec-t1-t2-et-t4/
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MS
20 juil. 2016 à 09:16
Bonjour et merci de votre réponse.
Si j'ai bien lu cette définition mais justement j'ai un doute!! car "séparé" ça veut dire quoi?! un mur, un demi-mur, une cloison amovible...tout ça ce n'est pas la même chose !
Mon appartement est défini par l'agence comme un T3, moi j'ai l'impression de vivre dans un T2 car cette "séparation" n'est en pas vraiment une!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > MS
Modifié par marylou. le 20/07/2016 à 13:37
pour moi vous avez un T2 ! mais ce n'est que mon avis !!

il ne fallait pas signer l'état des lieux pour un T3 !
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MS
20 juil. 2016 à 13:41
tout à fait! merci
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 20/07/2016 à 13:43
"T3" est une expression d'usage sans définition légale

De toute façon vous ne pouvez "exiger" aucune modification par rapport à votre EDL d'entrée...
si vous voulez remettre la cloison le demander au bailleur- a mon avis cela ne peut être accepté qu'a vos frais par contre il faut négocier la non remise en état vos frais a votre départ
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MS
20 juil. 2016 à 13:41
Merci
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