J'ai eu un accident de trajet sur des horaires non déclarés

nistarok - 12 mai 2016 à 16:52
 nistarok - 12 mai 2016 à 17:02
Bonjour,

Je travaille en tant que fonctionnaire au Ministère de la Défense. Le 4 Avril j'ai eu un accident de trajet de travail auquel je m'y rend à vélo (et partiellement en train).
L'axe de mon guidon s'est dévissé dans une descente, j'ai perdu le contrôle et j'ai chuté sur le sol. Résultat : fracture type 1 de la tête radiale (os du coude) gauche avec arrêt de travail pendant 1 mois. J'ai repris il y a 10 jours mais je suis toujours en suivi médical.
A cette période, je faisais des horaires de travail atypiques, à savoir 10h-19h15 et j'ai eu mon accident à 9h35.

J'ai donc déclaré mon accident auprès de mon rh et de la chargé prévention / sécurité de la base militaire. Cette personne m'avertit que "mes horaires ne correspondent pas aux cycles de travail mis en place par le directeur de mon unité".

Je me renseigne auprès de mon rh et rien n'a été fait administrativement pour déclarer mes horaires particuliers et on va me reprocher de ne pas avoir fait une demande d'aménagement d'horaires spécifiques (quand ton chef d'équipe te dit que ta situation est bonne et que tu peux faire ces horaires tu vas pas chercher plus loin).

En résumé je me retrouve avec un dossier médical que je ne peux déclarer en tant qu'accident du travail à cause de la négligence de mes employeurs.

Quels sont mes recours juridiques ?

Merci de votre aide.

3 réponses

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 311
Modifié par ulyssesourd le 12/05/2016 à 16:56
Bonjour
Il ne faut pas confondre entre un accident sur le trajet pour se rendre au travail ET un accident du travail qui s'est produit sur le lieu du travail.
2 choses différentes...
Le reste je ne sais pas comment ça marche au niveau de l'assurance ...
Cordialement
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Vous êtes civil ?
A quelle caisse cotisez-vous ?
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c'est un accident de trajet.
Euh ma caisse ? Je suis encore sous la sécu sociale des militaires en bascule chez harmonie
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