Sinistre sur place de livraison

Bonsoir,

"- La MMA, comme la pluspart des grands assureurs français, a ratifié la convention IRSA qui s'applique pour tous les sinsitre en dessous de 6500€ de dommage. Au dessus il s'agit du droit commun. ".

Ne croyez pas ce qu'on vous dit comme parole d'evangile.

Qui est l'assureur en face?

La plupart des assureurs sont liés par la CiRSA.
Mais l'assurance, mème signataire de cette convention, doit privilégier le droit commun (loi badinter, pas si "commun" que ca quand même!), et ensuite appliquer l'IRSA pour respecter ses engagements.

En bref, si le droit commun vous est plus favorable que l'irsa, l'assureur jugera des responsabilites suivant la loi bad, et appliquera un cas conventionnel, qui pourra etre different de sa position en droit.

"Ma voiture ne rentre donc pas dans ce cas là. Je ne sais donc pas trop quoi penser"

Lire ce que je viens d'ecrire.
Le cas 43 a du etre appliqué, mais le droit commun vous fait porter une part de responsabilité, donc 50/50.


Et n'oubliez pas, avant de taxer implicitement un assureur "d'escroc", que ce même assureur a un intéret financier commun avec vous (que vous ne connaissez pas car la convention irsa vous est inconnue et c'est bien normal!), c'est récupérer l'intégralité de votre préjudice, en droit commun, et l'intégralité du forfait, en convention.

mal garé: 50/50

cf réponse ci-dessus...