Renonciation à la succession
kristof
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Modifié par kristof le 16/03/2016 à 12:56
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 16 mars 2016 à 13:18
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doris33
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16 mars 2016 à 13:05
16 mars 2016 à 13:05
Bonjour,
"Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??"
oui
"Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??"
s'ils sont mineurs, il faudra l'autorisation de juge des tutelles pour la renonciation, S'ils sont majeurs, ils font eux-même la renonciation.
Cordialement
"Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??"
oui
"Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??"
s'ils sont mineurs, il faudra l'autorisation de juge des tutelles pour la renonciation, S'ils sont majeurs, ils font eux-même la renonciation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 13:11
Donc on fait quoi exactement ??
On fait un dossier et on l'envoie au juge des tutelles ??
Cordialement
16 mars 2016 à 13:12
Je ne connais pas les détails mais cela doit fonctionner ainsi.
16 mars 2016 à 13:16
https://www.cours-appel.justice.fr/lyon
ce n'est probablement votre région mais cela devrait vous donner quelques informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
16 mars 2016 à 13:17
Cordialement.
16 mars 2016 à 13:18