Contrat assist. maternelle : licenciement ou rupt. conventionnel

red_head Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 11:06
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 15 mars 2016 à 11:37
Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail avec mon assistante maternelle en septembre 2015.
Celle-ci m'annonce oralement la semaine dernière qu'elle souhaite mettre fin à son activité pour raison financière. Elle a trouvé un autre emploi et souhaite être libérée le plus rapidement possible. Elle est prête à prolonger de 15j la remise de sa lettre de démission.
Mais le soir-même à 22h, elle m'envoie un texto m'indiquant que tout compte fait elle continue son activité d'assistante maternelle !!!!!!
Je dois bien avouer que j'en suis restée bouche bée.
Le lendemain matin elle m'envoie un 2e SMS pour donner des explications à n'en plus finir et me dit "bonne nouvelle on continue ensemble, à la semaine prochaine".
Ah non non, moi je dois avoir une personne en qui je puisse avoir confiance sur le long terme, je n'ai pas de famille ou d'amis autour de moi en cas de souci de nounou, je ne peux pas me permettre de travailler avec une assmat qui potentiellement peut donner sa démission n'importe quand !
Bref. Je veux m'en séparer.
J'imagine que mon motif de licenciement n'est pas raisonnable et qu'une rupture conventionnelle est à privilégier. Je vais lui proposer que l'on arrête le contrat fin juin, le temps de lancer la partie administrative et aussi pour elle de s'organiser pour la rentrée prochaine.
Est-ce que c'est une bonne démarche selon vous ?
Si elle refuse la rupture, je vais devoir aller vers un licenciement. Je risque les Prudh'ommes. Quelles indemnités devrais-je payer si jamais je perdais ?

Merci pour votre aide .... pas facile de trouver la perle rare à qui confier son enfant.

Cordialement
Redhead
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 mars 2016 à 11:27
Bonjour,

Vous n'avez pas à fournir de motif à la rupture de contrat.

Vous faites un licenciement par retrait de l'enfant, qui est autorisé par la CCN.
Votre contrat ayant moins d'un an, vous n'avez aucune indemnité à payer.

Vous lui devrez seulement ses cp.

Cordialement
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red_head Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 11:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui vient de m'être également confirmée par la FEPEM.
Me voilà rassurée ...et soulagée de pouvoir changer d'assistante maternelle dans de bonnes conditions.

Excellente journée

Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 mars 2016 à 11:37
De rien, bonne journée à vous.
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