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Qui est le propriétaire réel d'une voiture

Résolu
mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 2 févr. 2016 à 11:02
 Julien - 19 juil. 2020 à 08:02
Bonjour,
Il y a un an, j ai achetée une nouvelle voiture pour mon marie
La carte grise est à mon nom, et c'est moi qui paye le crédit.
Aujourd'hui,j ai lancé une procédure de divorce,
est ce que j peut recuperer ma voiture et comment j fait
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marley
2 févr. 2016 à 11:28
Bonjour,

Le véhicule appartient à celui dont le nom figure soit sur la facture d'achat, soit sur l'acte de cession, pas obligatoirement à celui qui l'a payé..
51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 févr. 2016 à 11:31
Oui, effectivement, mais en principe, la facture est tout de même établie à la personne qui paie -:))
1
Marley > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
2 févr. 2016 à 11:35
En principe, mais pas obligatoirement, si je veux acheter une bagnole à ma maîtresse, je peux la payer et mettre la facture à son nom.
-1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 févr. 2016 à 11:38
Oui J ai bien compris :-))
C'est bien pour cela que j'avais écrit "en principe"
0
Marley > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
2 févr. 2016 à 11:41
Précision. :-)

Je n'ai pas de maîtresse et pas les moyens.
0

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