Bien en indivision
frannyle
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 26 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2016
-
26 janv. 2016 à 18:25
frannyle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 20:01
frannyle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 20:01
A voir également:
- Bien en indivision
- Bien indivis - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
26 janv. 2016 à 19:55
26 janv. 2016 à 19:55
Par ou devons nous commencer?....
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2016 à 20:01
Je vais essayer d'avancer dans ce dossier qui me semble compliqué.
Mes frères, soeurs, et belle soeurs n'y sont pas arrivés!