taxe ordures ménagère

Question

Bonjour, 
je suis locataire et je paye des charges tous les mois en plus de mon loyer ainsi la taxe d'habitation et je viens de recevoir la taxe ordures ménagère, mais doit elle pas faire partis des charges que je paie tous les mois dans mon loyer ?
Merci à vous de me répondre svp.

djivi38 · Answer

Bonjour,

il est normal de payer une taxe d'habitation pour le logement qu'on habite au 01 01.

 Si la TEOM fait partie de vos charges mensuelles : chaque année votre propriétaire est en droit de faire une régularisation = différence entre les sommes dues et les sommes versées. Si le résultat est négatif, c'est vous qui devrez de l'argent, si le résultat est positif, c'est votre propriétaire qui doit vous rembourser. Bien sûr, il doit vous fournir tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
 Si la TEOM n'est pas comptées dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire : 
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année) 
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdlt.

Taxe ordures ménagère

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters