Terrain constructible qui pourrait devenir non constructible...
Davidoliv
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5 janv. 2016 à 17:47
dd - 5 janv. 2016 à 19:10
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ginto5
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5 janv. 2016 à 18:20
5 janv. 2016 à 18:20
Bonsoir,
Vous pouvez demander un permis de construire, cela sera beaucoup plus sécurisant.
Vous pouvez demander un permis de construire, cela sera beaucoup plus sécurisant.
"Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle"
Non le zonage des zones constructibles n'a pas obligation a englober une parcelle entière du cadastre.
Demander un permis de construire, le reconduire, et vous pouvez l'annuler par la suite.
Non le zonage des zones constructibles n'a pas obligation a englober une parcelle entière du cadastre.
Demander un permis de construire, le reconduire, et vous pouvez l'annuler par la suite.