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andre78fr
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25 avril 2024
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2 déc. 2015 à 23:48
2 déc. 2015 à 23:48
Parmi les documents qui doivent être joints à la convocation se trouve en effet, en vue de l'approbation des comptes, une liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs qui donne le détail des lignes "450 - copropriétaires" de l'annexe 1 et qu'on appelle parfois "annexe 1 bis".
Je n'ai pas connaissance de l'obligation de faire figurer les tantièmes à ce niveau mais on peut les trouver dans le projet d'état de répartition individuel et bien sûr dans des documents comme la feuille de présence pour les contrôles de voix des mandats...
Je n'ai pas connaissance de l'obligation de faire figurer les tantièmes à ce niveau mais on peut les trouver dans le projet d'état de répartition individuel et bien sûr dans des documents comme la feuille de présence pour les contrôles de voix des mandats...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2015 à 14:57
Merci. D autre part, post AG qui a eu lieu le 16 juillet 2015 pour une convocation envoyée le 24 06 2015 avant cloture comptable du 30 06 2015 et aval du conseil syndical du 22 06 2015, je viens de recevoir une lettre du syndic qui me réclame un reliquat de charges de près de 300 €, suite à un compte dit "apurement des comptes" . Je vise à le contester car je n ai pas eu de factures pour des plaques professionnelles par ex; non commandées d ailleurs et malgré deux déplacements en l agence ORPI du syndic ( associé au promoteur dans la SCI de construction , vente en VEFA) , je n ai pu avoir accès au grand livre journal , seulement à des classeurs présentant des devis( dont un , commandé par le promoteur pour un chantier à effectuer chez le président du conseil syndical) et factures. J invoque donc l article 11 du Titre III Information des copropriétaires " le syndic tient à disposition , à l occasion de toute vérification , le gd livre, le livre journal, les deux balances et le cas échéant , les journaux auxiliaires" . Cela vous semble t il fondé ? Cordialement