Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement Taxe d'Habitation

Yhira Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 20 nov. 2015 à 15:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2015 à 20:21
Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous concernant le paiement de ma taxe d'habitation.

Étant étudiant, mon Revenu Fiscal de Référence est inférieur au plafond du RFR pour les exonérations. Un dégrèvement de la taxe d'habitation peut ainsi m'être accordé.

Cependant, je ne trouve pas la méthode de calcul de ce dégrèvement d'où la raison de ce message.

S'ajoute à cela, la contribution à l'audiovisuel public. Accédant à la télévision via Orange, suis-je concerné par cette taxe ? Si oui, peut-on y appliquer un dégrèvement ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Yhira

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
20 nov. 2015 à 15:34
S'ils vous demandent la redevance TV c'est que vous avez rempli votre déclaration d'impot en ne disant pas que vous n'aviez pas de TV
0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
20 nov. 2015 à 18:05
Bonjour

l'exoneration ne se limite pas à la seule confition de revenu.
il faut egalement repondre à la condition de la personne, à savoir rtre veuf ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
0
Réponse 3 / 3
Yhira Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016
20 nov. 2015 à 18:59
Bonjour,

Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.

Concernant la redevance TV, je n'ai jamais rempli de déclarations car je me trouvais jusque là associé à un parent.

Pour la taxe d'habitation je lis sur l'avis : "Abattement spécial à la base pour personnes de condition modeste dont les revenus n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau (I)", ce qui est mon cas.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
20 nov. 2015 à 20:21
lisez tout :
sur la notice, il est dit
Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale :
les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si trois conditions sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées dans le tableau (I)
;
ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites ; ils ne sont pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse