Dégrèvement Taxe d'Habitation
Yhira
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20 nov. 2015 à 15:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2015 à 20:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2015 à 20:21
A voir également:
- Dégrèvement Taxe d'Habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
3 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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20 nov. 2015 à 15:34
20 nov. 2015 à 15:34
S'ils vous demandent la redevance TV c'est que vous avez rempli votre déclaration d'impot en ne disant pas que vous n'aviez pas de TV
flocroisic
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17 février 2022
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20 nov. 2015 à 18:05
20 nov. 2015 à 18:05
Bonjour
l'exoneration ne se limite pas à la seule confition de revenu.
il faut egalement repondre à la condition de la personne, à savoir rtre veuf ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
l'exoneration ne se limite pas à la seule confition de revenu.
il faut egalement repondre à la condition de la personne, à savoir rtre veuf ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
Yhira
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vendredi 9 novembre 2012
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30 octobre 2016
20 nov. 2015 à 18:59
20 nov. 2015 à 18:59
Bonjour,
Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
Concernant la redevance TV, je n'ai jamais rempli de déclarations car je me trouvais jusque là associé à un parent.
Pour la taxe d'habitation je lis sur l'avis : "Abattement spécial à la base pour personnes de condition modeste dont les revenus n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau (I)", ce qui est mon cas.
Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
Concernant la redevance TV, je n'ai jamais rempli de déclarations car je me trouvais jusque là associé à un parent.
Pour la taxe d'habitation je lis sur l'avis : "Abattement spécial à la base pour personnes de condition modeste dont les revenus n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau (I)", ce qui est mon cas.
flocroisic
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17 février 2022
15 037
20 nov. 2015 à 20:21
20 nov. 2015 à 20:21
lisez tout :
sur la notice, il est dit
Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale :
les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si trois conditions sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées dans le tableau (I)
;
ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites ; ils ne sont pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
sur la notice, il est dit
Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale :
les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si trois conditions sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées dans le tableau (I)
;
ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites ; ils ne sont pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
La législation juridique et financière évolue en permanence...