Dégrèvement Taxe d'Habitation
Yhira
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vers vous concernant le paiement de ma taxe d'habitation.
Étant étudiant, mon Revenu Fiscal de Référence est inférieur au plafond du RFR pour les exonérations. Un dégrèvement de la taxe d'habitation peut ainsi m'être accordé.
Cependant, je ne trouve pas la méthode de calcul de ce dégrèvement d'où la raison de ce message.
S'ajoute à cela, la contribution à l'audiovisuel public. Accédant à la télévision via Orange, suis-je concerné par cette taxe ? Si oui, peut-on y appliquer un dégrèvement ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Yhira
Je me permets de venir vers vous concernant le paiement de ma taxe d'habitation.
Étant étudiant, mon Revenu Fiscal de Référence est inférieur au plafond du RFR pour les exonérations. Un dégrèvement de la taxe d'habitation peut ainsi m'être accordé.
Cependant, je ne trouve pas la méthode de calcul de ce dégrèvement d'où la raison de ce message.
S'ajoute à cela, la contribution à l'audiovisuel public. Accédant à la télévision via Orange, suis-je concerné par cette taxe ? Si oui, peut-on y appliquer un dégrèvement ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Yhira
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3 réponses
S'ils vous demandent la redevance TV c'est que vous avez rempli votre déclaration d'impot en ne disant pas que vous n'aviez pas de TV
Bonjour
l'exoneration ne se limite pas à la seule confition de revenu.
il faut egalement repondre à la condition de la personne, à savoir rtre veuf ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
l'exoneration ne se limite pas à la seule confition de revenu.
il faut egalement repondre à la condition de la personne, à savoir rtre veuf ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
Bonjour,
Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
Concernant la redevance TV, je n'ai jamais rempli de déclarations car je me trouvais jusque là associé à un parent.
Pour la taxe d'habitation je lis sur l'avis : "Abattement spécial à la base pour personnes de condition modeste dont les revenus n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau (I)", ce qui est mon cas.
Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
Concernant la redevance TV, je n'ai jamais rempli de déclarations car je me trouvais jusque là associé à un parent.
Pour la taxe d'habitation je lis sur l'avis : "Abattement spécial à la base pour personnes de condition modeste dont les revenus n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau (I)", ce qui est mon cas.
lisez tout :
sur la notice, il est dit
Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale :
les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si trois conditions sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées dans le tableau (I)
;
ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites ; ils ne sont pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
sur la notice, il est dit
Sont exonérés de leur taxe d'habitation principale :
les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité si trois conditions sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées dans le tableau (I)
;
ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le RFR n'excède pas les mêmes limites ; ils ne sont pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
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