Ordures ménagere

alain oumira - 29 oct. 2015 à 13:41
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 13:52
Bonjour, je voudrais savoir ou se trouve la taxe des ordures ménagère sur ma feuille d'impôt foncier, merci du renseignement

1 réponse

djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 168
29 oct. 2015 à 13:52
Bonjour,
dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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