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Renseignement sur la vente de parcelles de terrain.

chocolat666 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 oct. 2015 à 16:57
chocolat666 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 2 nov. 2015 à 22:08
Bonjour,
Voilà mon père étant décédé en 2014, ma belle-mère ayant l'usufruit de la maison, elle est actuellement encore dedans, cette maison a un terrain de 2400 m2;
Je voudrais savoir le jour que cette maison sera a vendre, s'il était possible de vendre des parcelles de terrains en dehors de la maison elle-même ?
Merci de part votre réponse.
Amicalement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 oct. 2015 à 18:24
s'il était possible de vendre des parcelles de terrains en dehors de la maison elle-même ?

Bien sur, dès los que tous les propriétaires sont d'accord.

ma belle-mère ayant l'usufruit de la maison,

Elle a peut être aussi l'usufruit du terrain.
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chocolat666 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016
1 nov. 2015 à 16:45
Merci Roudoudou, une autre question si c'est pas trop vous demander, que veux dire une personne qui a 1/1 en usufruit, un autre 1/4 en nu propriété et un autre 1/2 en nu propriété.
Cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 nov. 2015 à 17:06
que veux dire une personne qui a 1/1 en usufruit, un autre 1/4 en nu propriété et un autre 1/2 en nu propriété.

Vous ne vous serriez pas trompée par hasard ?

Si non, cela veut dire que la personne détient la totalité en usufruit et 3/4 de la nue propriété,

Autrement dit c'est la toute propriété des 3/4 du bien, augmentée de l'usufruit sur le dernier quart.

Cordialement à vous.
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chocolat666 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016
2 nov. 2015 à 22:08
Bonjour Roudoudou22,
En fait c'est cela, simplement voila,mon frère et moi, nous sommes d'un premier mariage et nous possédons 1/4 chacun de la nu-propriété, tandis que mon demi-frère d'un troisième mariage possède 1/2 de la nu-propriété et ma belle-mère 1/1 en usufruit.
Donc la réponse que vous m'avez donné c'est bien cela ?
Merci a vous.
Cordialement.
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