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TAXE CCI et Formation commercant

Cast50700 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 16:03
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 oct. 2015 à 19:02
Bonjour,

J'ai reçu ma déclaration trimestielle de chiffre d'affaire 3eme trimestre.

Sauf que cette fois il me demande de remplir la TAXE CCI vente obligatoire, TAXE CCI prestation obligatoire, FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE.

Es ce que je dois payer cette taxe ? Si oui je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
29 oct. 2015 à 18:33
Bonjour,

Oui, c'est obligatoire.

cdt
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Réponse 2 / 4
Cast50700 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 18:44
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?

Cordialement
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
29 oct. 2015 à 18:49
A chaque trimestre.
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Réponse 3 / 4
Cast50700 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 18:51
Merci encore et dernière question, je dois remplir les 3 ou juste celle qui corresponds à mon activité ?

Merci
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
29 oct. 2015 à 18:52
" .. je dois remplir les 3"

Les 3 quoi ?
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Réponse 4 / 4
Cast50700 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 18:57
Sur ma déclaration j'ai 3 cases supplementaire :

576 : FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE []
066 : TAXE CCI VENTE OBLIGATOIRE []
067 : TAXE CCI PRESTATION OBLIGATOIRE []

Généralement je rempli juste la case 646 : Prestations de services commerciales ou artisanales.

Merci
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
29 oct. 2015 à 19:02
Désolé, je ne connais pas la réponse
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