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Titre exécutoire URSSAF

benosy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 17:01
benosy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 08:35
J'exerce mon activité de travailleur indépendant dans un pays étranger et je n'ai pu régler dans les délais impartis les cotisations du RSI en raison de l'impossibilité de paiement dématérialisé.
De retour en France j'ai payé mes dettes par chèque bancaire auprès de l'URSSAF qui a entrepris un commandement auprès d'un huissier.
Suis-je tenu de payer les actes de procédures?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 oct. 2015 à 22:38
Oui
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Réponse 2 / 2
benosy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 08:35
C'est bien ce que j'avais interprété en consultant les textes officiels.

Merci pour votre réponse rapide.
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