Taxe foncière d'une usufruitière
Salicorne13
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roudoudou22
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24 sept. 2015 à 10:23
24 sept. 2015 à 10:23
si la demi-part est rétablie
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2015 à 10:49