Peut on ce retracter suite a un bon de commande
jennyf86
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Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 20 août 2015 à 11:36
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A voir également:
- Peut on ce retracter suite a un bon de commande
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Afrikarnak
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20 août 2015 à 11:36
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Bonjour
Voir le Code de la Consommation L138-1 à L138-3.
1- Délai dépassé. Envoyer une Mise en Demeure de livrer sous 7 jours (LRAR)
2- Si pas de livraison alors résilie le Contrat (LRAR).
A+
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1- Délai dépassé. Envoyer une Mise en Demeure de livrer sous 7 jours (LRAR)
2- Si pas de livraison alors résilie le Contrat (LRAR).
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